STATUTS

Selon le canon 298 du Code de Droit Canonique (1983), qui déclare :

Can.298 - §1. Dans l'Eglise, il existe des associations distinctes des Instituts de vie consacrées et des sociétés de vie apostolique, dans lesquelles des fidèles, clercs ou laïcs, ou encore clercs et laïcs ensemble, tendent par un agir commun à favoriser une vie plus parfaite, à promouvoir le culte public ou la doctrine chrétienne, ou à exercer d'autres activités d'apostolat, à savoir des activités d'évangélisation, des oeuvres de piété ou de charité, et l'animation de l'ordre temporel par l'esprit chrétien.

Nous définissons notre Fraternité-Association comme suit :

TITRE 1
Nom, Siège Social, Objet

Article 1 : NOM
La Fraternité-Association est fondée dès la mise en route de son site web, courant été 2004. Elle a pour titre :

Fraternité Sacerdotale Internationale Pour le Respect de l'Animal
Association de Religieux(ses), Prêtres diocésains et Diacres
pour plus de respect du règne animal au sein de l'Eglise Catholique.

Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de cette association est à l'adresse du domicile de son président :

Abbé Olivier Jelen
Paroisse catholique
36 route de Gy
CH-1252 MEINIER
Suisse

Article 3 : OBJET
La Fraternité se veut être une association libre et indépendante de prêtres (diocésains ou religieux) de tous pays, tous continents et toutes tendances. Elle compte également en son sein des religieuses, soeurs et laïques consacrées. Elle souhaite également être soutenue, pour son action auprès de la gente animale, par des communautés religieuses.
Son action se veut être fédératrice et représentative pour tout "combat" pour la gente animale au sein de l'Eglise Catholique. Elle souhaite être un organe de dialogue ainsi que de médiation pour tout conflit opposant les protecteurs d'animaux à l'Eglise Catholique, particulièrement sa hiérarchie.

Les communautés religieuses soutenant la Fraternité s'engagent, dans la mesure du possible, à prier au moins une fois par mois pour la Création en général, et les animaux en particulier. De même que pour les objectifs de la Fraternité.

La Fraternité propose l'organisation, en Europe de l'Ouest, tous les deux ans, d'un week-end de réflexion. Y prendront part des spécialistes de la question animale (éthiciens, théologiens, historiens, vétérinaires, politiciens)

En outre, dans la mesure des ses moyens financiers et temporels,

• elle soutient au niveau des actions des projets déjà existants, telles des Associations de protection animale, des SPA, des maisons de retraites pour animaux, ainsi que des associations diverses luttant contre des souffrances animales.
• elle soutient par son organisation de concours, tous les deux ans, des projets universitaires, ayant pour cadre la Théologie, l'Histoire voire la Science des Religions, qui évoquent la question animale sous un aspect positif et novateur
  (exemple : prix)
• elle met à disposition un dossier de presse, ainsi que des documents pouvant faciliter l'organisation d'une célébration liturgique avec les animaux.
• elle met à disposition une bibliothèque spécialisée sur la question animale, à consulter gratuitement, sans aucune forme d'engagement, sur place.

TITRE 2
Composition , Admissions

Article 4 : COMPOSITION

• La Fraternité se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d'honneur donateurs et sympathisants.
• Les Membres Fondateurs sont élus pour toute la durée de l'association.
• Les Membres Actifs participent régulièrement aux activités proposées par l'association. Ils sont constitués par des prêtres, diacres, religieuses, laïcs engagés dans l'Eglise "plus ou moins" en accord avec le site www.animal-respect-catholique.org , et s'étant inscrit officiellement.
• Les Membres d'Honneur sont composés de personnalités diverses du monde de l'économie, de la justice, de la politique, de l'Eglise et du milieu artistique... Par leur parrainage, ils soutiennent la Fraternité.
• Les Donateurs aident le fonctionnement de la Fraternité par leur soutien financier.
• Les Sympathisants sont des personnes laïques pour qui l'action de la Fraternité, au sein de l'Eglise Catholique, est importante. Par leur soutien, autant financier qu'actif, elles montrent leur intérêt pour une meilleure prise en compte de l'animal au sein de l'Eglise Catholique. Parmi eux peuvent figurer des responsables religieux d'autres religions.

Article 5 : ADMISSIONS
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts de la Fraternité.

La qualité de Membre Actif se perd :

• Par décès,
• Par démission adressée par écrit au président,
• Par exclusion prononcé par le Comité
• Pour infraction aux présents statuts
• Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à la Fraternité

TITRE 3
Administration

Article 6 : ADMINISTRATION
L'association est composée d'un président élu pour cinq ans, qui doit obligatoirement être prêtre (diocésain ou religieux) et d'un comité dont les membres sont choisis parmi les membres les plus actifs (des personnes laïques peuvent également être éligibles).
Les membres sortants du comité sont rééligibles.
Les membres fondateurs restent membres de droit du comité.
L'exécutif, donc le comité devra obligatoirement être constitué aux 2/3 d'ecclésiastiques (religieuses et soeurs comprises).

TITRE 4
Ressources de l'association

Article 7 : LES RESSOURCES DE LA FRATERNITE COMPRENNENT :
· les cotisations des membres actifs,
· les dons de particuliers et des donateurs

TITRE 5
Règlement intérieur - Dissolution

Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR
Le comité pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur. Ce règlement sera destiné à fixer les points non prévus par les statuts ainsi que les modalités d'exécution des présents statuts.

Article 9 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs membres du comité, dont le président , sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association poursuivant un objet similaire.

Fait à Montreux (CH) - Fréjus (FR), le jour de la St Charles Lwanga, juin 2004